enquête sur les fédérations départementales de chasse
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. André ASCHIERI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des fédérations départementales de chasse et l'utilisation des cotisations de leurs adhérents, n° 2133, déposée le 2 février 2000 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |